La sentence s’accompagne de sanctions lourdes : l’interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de la peine, de jouir du droit de vote et d’éligibilité, l’exclusion de tout accès aux fonctions publiques et para-étatiques, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle.

Ce verdict apparaît en deçà des attentes du ministère public, qui avait requis une peine de dix ans, estimant que l’ancien responsable avait orchestré le détournement de plus de 19 millions de dollars destinés à la construction de l’infrastructure carcérale. Les juges, eux, ont retenu une culpabilité assortie de circonstances atténuantes, ce qui confère à cette décision un contraste saisissant avec la rigueur des réquisitions initiales.

Dans ses motivations, la haute juridiction a mis en lumière l’intention manifeste de l’accusé de favoriser ses proches, en particulier l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire directe des fonds. Elle a également souligné des violations évidentes des règles de passation des marchés publics. Contrairement aux affirmations de Mutamba, la construction d’une prison ne constitue pas un marché spécial, sauf décision expresse du gouvernement, décision qui n’a jamais été prise en l’espèce. La Cour a par ailleurs reproché au condamné sa précipitation à conclure le marché sans l’approbation préalable de la Première ministre et son empressement à transférer les fonds sur le compte de la société adjudicataire, en marge des procédures établies.

Au-delà de la personne de Constant Mutamba, cette affaire illustre la délicate question de la gestion des finances publiques en RDC. Elle rappelle que les plus hautes juridictions peuvent désormais intervenir pour rappeler aux décideurs que les deniers de l’État ne sont pas une caisse privée à disposition des ambitions politiques ou familiales. Le signal envoyé est clair : la responsabilité pénale s’applique à tous, y compris à ceux qui occupent des positions de pouvoir.

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C’est une chasse aux sorcières et une persécution orchestrée contre un opposant. Pour le PPRD.

Ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, qui a dirigé le pays pendant près de vingt ans avant de céder le pouvoir en 2018, est désormais au cœur d’une procédure judiciaire lourde de conséquences.

Installé principalement en Afrique du Sud depuis fin 2023, il n’a fait que de rares apparitions publiques. La dernière remonte à la fin du mois de mai, lorsqu’il a été aperçu dans une zone de l’Est congolais contrôlée par les rebelles, où il s’est entretenu avec des leaders religieux.

Des accusations extrêmement graves

La justice congolaise l’accuse d’atrocités commises durant son règne et a ouvert des poursuites pour crimes contre l’humanité. Parmi les charges retenues figurent le massacre de civils, des cas de viols, de déportations et de tortures. Devant la Haute Cour militaire, le vérificateur général des forces armées, le général Lucien René Likulia, a requis la peine capitale à son encontre.

Une carrière politique brisée

En avril dernier, Kabila avait annoncé son intention de rentrer au pays pour « contribuer à la recherche de la paix » dans l’Est déchiré par la guerre. Cette déclaration a immédiatement été suivie de mesures drastiques du gouvernement : interdiction de son parti politique et confiscation de ses biens. Quelques semaines plus tard, en mai, le Sénat a voté en faveur de la levée de son immunité parlementaire, ouvrant ainsi la voie à son inculpation.

Un contexte sécuritaire explosif

Cette séquence politique se déroule alors que l’Est de la RDC connaît une nouvelle flambée de violences. Depuis janvier, les rebelles du M23, accusés d’être soutenus par le Rwanda, ont étendu leur contrôle sur plusieurs territoires riches en minerais stratégiques, aggravant une crise déjà ancienne.

Des soutiens qui dénoncent une persécution

Pour ses partisans, la procédure engagée n’est rien d’autre qu’une manœuvre politique. « C’est une chasse aux sorcières et une persécution orchestrée contre un opposant », a dénoncé Ferdinand Kambere, secrétaire de son parti, interrogé par Reuters.

Malgré ces contestations, le dossier judiciaire poursuit son cours et place l’ancien chef de l’État dans une position de plus en plus délicate, entre exil, isolement politique et risque d’un procès historique.

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