La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a tranché ce mardi 2 septembre dans une affaire qui a retenu l’attention du pays. Constant Mutamba a été reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo, et condamné à trois ans de travaux forcés.
La sentence s’accompagne de sanctions lourdes : l’interdiction, pendant cinq ans après l’exécution de la peine, de jouir du droit de vote et d’éligibilité, l’exclusion de tout accès aux fonctions publiques et para-étatiques, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle.
Ce verdict apparaît en deçà des attentes du ministère public, qui avait requis une peine de dix ans, estimant que l’ancien responsable avait orchestré le détournement de plus de 19 millions de dollars destinés à la construction de l’infrastructure carcérale. Les juges, eux, ont retenu une culpabilité assortie de circonstances atténuantes, ce qui confère à cette décision un contraste saisissant avec la rigueur des réquisitions initiales.
Dans ses motivations, la haute juridiction a mis en lumière l’intention manifeste de l’accusé de favoriser ses proches, en particulier l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire directe des fonds. Elle a également souligné des violations évidentes des règles de passation des marchés publics. Contrairement aux affirmations de Mutamba, la construction d’une prison ne constitue pas un marché spécial, sauf décision expresse du gouvernement, décision qui n’a jamais été prise en l’espèce. La Cour a par ailleurs reproché au condamné sa précipitation à conclure le marché sans l’approbation préalable de la Première ministre et son empressement à transférer les fonds sur le compte de la société adjudicataire, en marge des procédures établies.
Au-delà de la personne de Constant Mutamba, cette affaire illustre la délicate question de la gestion des finances publiques en RDC. Elle rappelle que les plus hautes juridictions peuvent désormais intervenir pour rappeler aux décideurs que les deniers de l’État ne sont pas une caisse privée à disposition des ambitions politiques ou familiales. Le signal envoyé est clair : la responsabilité pénale s’applique à tous, y compris à ceux qui occupent des positions de pouvoir.
